Le Directeur, général des impôts Nicolas Yènoussi assure sur l’impartialité de la direction générale des Impôts sur la délivrance des quitus fiscaux dans le cadre des élections législatives de janvier 2023. Il l’a fait savoir lundi 31 octobre 2022 sur la télévision nationale.
3500 quitus fiscaux ont été délivrés à date du 29 octobre 2022 sur les 4200 demandes reçues par la direction générale des impôts, c’est la clarification faite lundi 31 octobre 2022 par le directeur général des impôts Nicolas Yènoussi.
Selon ses explications, les 700 demandes restantes à la date de sa sortie médiatique, sont des dossiers non à jour qui portent des renseignements insuffisants.
C’est ce qui justifie la non satisfaction des demandeurs concernés.
« L’administration fiscale est impartiale », a rappelé le directeur général des impôts ajoutant que tous ceux qui sont en règle ont reçu leurs quitus fiscaux. « Ceux qui aspirent à nous diriger doivent se mettre en règle vis-à-vis du fisc » a lancé Nicolas Yènoussi.
Revenant sur la situation des demandeurs dont les dossiers portent des renseignements insuffisants, Nicolas Yènoussi a indiqué que « Des SMS leur ont été envoyés ».
À en croire le patron des impôts, « Beaucoup parmi eux ont pris des engagements en 2021 et n’ont pas respecté leur parole ». Ils doivent tout payer maintenant a martelé le directeur général des impôts.
En pointant du doigt la direction générale des impôts, « Les gens cherchent à tromper les esprits faibles », a-t-il laissé entendre.
Cette sortie du directeur général des impôts fait suite à celle du parti de l’opposition Les Démocrates qui affirmait avoir des difficultés d’obtention du quitus fiscal exigé à tous les candidats titulaires ou suppléants en lice pour les élections législatives du 8 janvier prochain.
Selon le point fait par le président de la formation politique Éric Houndété, dimanche 30 octobre 2022 sur les 218 quitus fiscaux demandés, 150 n’ont pas reçu de suite.
La course contre la montre
Le dépôt des dossiers de candidature a démarré depuis le 28 octobre 2022 à la Commission électorale nationale autonome (CENA).
Et la clôture est prévue ce 2 novembre 2022 selon le calendrier initial de l’institution chargée de l’organisation des élections au Bénin.
Depuis que le compte à rebours est lancé, tous les partis politiques sont à pied d’œuvre pour que leurs dossiers soient recevables à Commission électorale nationale autonome.
Quitus fiscal un précieux sésame
Le quitus fiscal est l’un des précieux sésames des pièces constitutives du dossier de candidatures pour les élections législatives du 8 janvier 2023. Il est exigé à tous les candidats par la loi électorale en vigueur au Bénin.
Dans le cadre de ces élections et la délivrance du quitus fiscal, la direction générale des impôts a initié en amont des séances de travail avec les partis politiques légalement reconnus.
Grâce à celles-ci, les points d’ombre ont été élucidés sur les conditions à remplir et le processus à suivre pour l’obtention du quitus fiscal.
Jacob Y./La rédaction
