BÉNIN : COUR SUPRÊME Á L’ECOLE DES LOIS

Les différentes composantes de la Cour suprême se sont réunies en atelier le 12 août 2022, pour s’approprier les nouveaux textes promulgués. Le séminaire s’est tenu au siège de la haute juridiction à Porto-Novo.

Mettre au même niveau de compréhension, tous les acteurs de la Cour suprême sur les nouveaux textes, tel est l’objectif de l’atelier organisé par la Cour suprême vendredi 12 août 2022 à Porto-Novo. Pour le Président de cette juridiction Victor Dassi Adossou, «Il était important de réunir ces différentes composantes de la Cour, et leurs exposer ces textes afin de mettre tout le monde au même diapason d’interprétation et de compréhension pour une meilleure application de ceux-ci».
Ces nouvelles lois sont au nombre de trois. Il s’agit de la loi n°2022-10 du 27 juin 2022 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême, celle n° 2022-12 du 05 juillet 2022 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême et de la loi n°2022-11 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour suprême du Bénin. Ces trois différents textes votés par l’Assemblée nationale et promulgués, apportent des innovations et changements dont devront s’habituer désormais le personnel magistrat et non magistrat de la Cour suprême du Bénin.


Les participants à cet atelier ont ainsi passé au peigne fin, les dispositions de ces nouveaux textes grâce aux différentes communications animées par des conseillers et avocats généraux sous la houlette du Président de la Cour suprême. L’initiative a permis d’édifier les acteurs sur les innovations et changements opérés dans ces nouveaux textes.

Des questions réponses entre communicateurs et participants ont permis d’élucider les points d’ombre qui faisaient objet d’incompréhension auprès de certains acteurs. Les échanges ont débouché sur des recommandations afin d’approfondir la lecture et la compréhension du législateur sur certains aspects.
Le Président de la Cour Victor Dassi Adossou, tout en promettant la poursuite des démarches pour une harmonisation de compréhension des dispositions sujettes à interprétations diverses, a promis se battre pour la sauvegarde des acquis. « Sachez que rien ne se fera au dépens du personnel ».

Victor Dassi Adossou a également exprimé sa reconnaissance au chef de l’État pour son implication personnelle dans l’aboutissement de la loi portant statut des magistrats de la Cour suprême du Bénin. Pour lui, c’est «c’est une victoire pour la justice béninoise».

J.Y.S/ La rédaction


First Afrique

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