COUR SPÉCIALE DES AFFAIRES FONCIÈRES : LES PRÉCISIONS DU GARDE DES SCEAUX

Une Cour spéciale chargée des affaires foncières verra bientôt le jour au Bénin. La création de celle-ci fait partie des réformes phares du second quinquennat du chef de l’État.

La création de la Cour spéciale des affaires des foncières est une réforme personnellement voulue par le président Patrice Talon, a fait savoir le ministre de la Justice et de la législation Séverin Quenum. Il a fait cette déclaration sur la télévision nationale au cours de l’émission le « Gouvernement en action » qui fait le bilan de l’an du second quinquennat du chef de l’État. Le garde des sceaux justifie cette initiative du gouvernement par le fait que la question de la propriété foncière et tous les contentieux qui s’articulent autour, sont devenus préoccupants. C’est pourquoi le président de la République a voulu sonné le glas de cette situation a-t-il ajouté. La mafia foncière qui s’est développée dans certaines contrées du grand Nokoué est donc à la manœuvre de la reddition d’un certain nombre de décisions de l’exécutif. « Si les auteurs de ces actes opéraient autre fois dans le privé en ciblant les particuliers, ils s’attaquent aujourd’hui aux biens l’État ». Et il fallait une réponse adéquate à ces actes de prédation.  C’est la raison pour laquelle le chef de l’État a pensé qu’il faut créer cette juridiction qui sera spécialisée dans le règlement des contentieux en matière foncière selon Séverin Quenum. Il s’agit donc de sécuriser la propriété foncière au Bénin afin de rassurer les investisseurs étrangers.

Séverin Quenum, ministre de la Justice et de la législation

La création de cette Cour, est une opération à double détente a laissé entendre le garde des sceaux. Elle va d’une part, sécuriser les transactions foncières et la propriété foncière et d’autre part, éradiquer la mafia foncière au Bénin. Mais cette juridiction n’aura pas compétence en matière pénale a précisé le ministre de la Justice et de la législation. Les infractions qui auront été constatées ou qui se rapporteront à la matière foncière telles que connues par cette juridiction, relèveront désormais de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

Jacob Y. / La rédaction

First Afrique

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