BÉNIN : UN NOUVEAU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ADOPTÉ

Les députés de la 8è législature, sur l’initiative du gouvernement, ont examiné et adopté ce 08 décembre, les documents en remplacement des anciens textes fiscaux, vieux de plus d’un demi-siècle. Le nouveau Code Général des Impôts permet de simplifier la structure et corriger les incohérences dans les règles d’imposition qui étaient une source d’évasion et d’optimisation exagérée, actualiser les dispositions désuètes, redondantes ou sans objet, introduire dans le dispositif fiscal des mesures incitatives pour les PME-PMI en général et celles du secteur numérique en particulier et équilibrer les relations entre l’administration et les contribuables avec des dispositions procédurales claires. Par ce nouveau document, le Gouvernement vise à instituer une fiscalité de développement au service des citoyens. Le nouveau CGI est un instrument fondamental pour sécuriser les recettes de l’État tout en respectant les droits des contribuables conformément aux exigences de l’État de droit.

La rédaction / First Afrique TvMag

LA REDACTION

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