Bénin : La cour se prononce sur le recours de Eudes Aoulou

Les 7 sages de la cour constitutionnelle se sont penchés sur le recours du nommé Eudes Aoulou contre le Président Patrice Talon. La décision de la cour dans cette affaire comporte deux volets : la conformité et l’incompétence

Dans une requête introduite à la cour, Eudes Aoulou accuse le chef de l’Etat de parjure. Enregistré sous le numéro 0665/143/REC-21, le recours du requérant candidat recalé à la présidentielle du 11 avril 2021, demande à la haute juridiction de faire constater l’acte de parjure du président béninois, Patrice Talon. Il estime que le président a manqué  l’une de ses obligations en refusant d’user de son pouvoir constitutionnel, pour faire organiser les élections législatives d’avril 2019. Des élections qui ont connu la participation de deux partis de la mouvance notamment le Bloc Républicain et l’Union Progressiste. Il estime également que la promulgation par le Président de la République de la loi portant révision de la constitution viole aussi son serment. Après étude, la cour a rendu sa décision. Celle-ci comporte deux volets : la conformité et l’incompétence.

En ce qui concerne la conformité, la cour constitutionnelle après instruction a jugé que « le Président n’a pas violé la loi fondamentale au motif que tout le processus lié aux élections législatives du 28 avril 2019, notamment les lois électorales, les actes accomplis par les différents organes impliqués dans l’organisation du scrutin conformément aux lois électorales, le déroulement du scrutin etc… a été validé par elle. Il ressort de tout ceci que le processus n’est pas contraire à la constitution». Elle poursuit, «la promulgation par le président de la loi portant révision de la constitution l’a été à la suite du contrôle de constitutionalité effectué par la cour, qui, par décision DCC 19-504 du 6 novembre 2020, l’a déclaré conforme à la constitution en toutes ses dispositions. Dès lors, il ne peut être valablement soutenu que la loi promulguée par le Président de la République est contraire à la constitution». Le deuxième volet de la décision de la cour fait état de son incompétence pour constatation de parjure. La cour explique que «le parjure au regard de l’article 74 de la constitution, est constitutive de crime de haute trahison. Une telle infraction relève de la compétence de la Haute Cour de Justice, suivant les dispositions de l’article 136 alinéa 1 de la constitution».

 La rédaction

First Afrique

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