Afin d’aider toutes les entreprises à se mettre en règle, la DGI a, à travers une note, soulagé les entrepreneurs. La note concerne essentiellement deux types d’entreprises. Celles créées avant 2020 et n’ayant pas eu d’activités et qui voudraient bien se mettre en règle vis-à-vis des impôts et celles exerçant mais n’ayant pas pu s’acquitter des charges fiscales des années antérieures.
Dans le premier cas de figure, l’entrepreneur se présente à la DGI avec une déclaration sur l’honneur attestant que son entreprise n’a pas pu exercer sur la période concernée mais il doit s’acquitter des acomptes de l’année en cours et de se voir régulariser par le service des impôts. Concernant le deuxième cas de figure, l’entrepreneur est exonéré des pénalités, amendes et majoration fiscale, néanmoins il doit souscrire ses déclarations des affaires réalisées au cours des trois années précédentes et procéder au paiement intégral des droits dus. Une note très salutaire qui a permis à bon nombre d’entreprises de se mettre en règle.
La rédaction
