La cour de cassation française a définitivement condamné ce mercredi Teodorin Obiang, vice-président dans l’affaire de « bien mal acquis », suite au rejet du recours déposé par ses avocats.
La Guinée équatoriale va être le premier pays à bénéficier du tout nouveau mécanisme de restitution des avoirs des biens mal acquis qui permet de rendre aux populations les recettes des biens confisqués par la France. 150 millions d’euro c’est la somme détournée par le fils du président. Sa condamnation a été confirmée par la cour de cassation. La question fondamentale qui était au cœur des échanges est de savoir lequel des droits va s’appliquer dans ce dossier de bien mal acquis. Est-ce le droit français ou équato-guinéen. Le droit français a été appliqué. A noter que Teodorin Obiang, fils du président Teodoro Obiang Nguema et ancien ministre promu vice-président de Guinée équatoriale avait été reconnu coupable et condamné à 3ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour s’être constitué frauduleusement un patrimoine luxueux dans une affaire des « biens mal acquis ».
La rédaction
