CÔTE D’IVOIRE : MISE EN PLACE D’UNE INSTANCE DE GESTION DES PLAINTES NON JURIDICTIONNELLES

C’est effectif, la Côte d’Ivoire a désormais  sa plateforme de gestion des plaintes foncières dénommée, « Observatoire des Plaintes non Juridictionnelles en matière Foncière » (OPF). Le lancement de la plateforme s’est fait sous la supervision du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo.

Désormais, les populations pourront soumettre leurs plaintes aux services de la Conservation foncière et du Cadastre. Il s’agit d’un mécanisme non juridictionnel et indépendant mis au service des populations sous la forme d’une plateforme pour enregistrer les plaintes. Sont pris en compte par la plateforme forme, les plaintes ayant rapport avec : l’accueil, l’orientation, l’insuffisance ou le non accès à l’information foncière ou cadastrale, l’efficacité et la recevabilité de l’administration métier.

Le ministre, Moussa Sanogo a expliqué que cet observatoire sera chargé de recevoir et d’instruire les plaintes non juridictionnelles introduites par les usagers clients de la conservation foncière et du cadastre. Selon lui, le but de cette initiative est d’évaluer de manière périodique le niveau de satisfaction des usagers-clients et de formuler des propositions et recommandations de réformes visant l’amélioration du fonctionnement des services de la conservation foncière et du cadastre et de diffuser les données relatives à la gestion des plaintes en matière foncière.

Il a profité de l’occasion pour instruire les services chargés de l’exécution et de la gestion des plaintes à apporter des réponses appropriées et à faire preuve d’une grande célérité concernant les suites à donner dans la résolution des griefs des usagers-clients qui se tourneront vers l’observatoire.

La rédaction

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