BÉNIN : CYRILLE GOUGBÉDJI EXPLIQUE L’IMPORTANCE DE LA DECLARATION DE PATERNITÉ

Le gestionnaire mandataire de l’Agence nationale Identification des Personnes Cyrille Gougbédji a apporté plus de clarifications sur la présentation de l’acte de reconnaissance de paternité rendu obligatoire au Bénin lors de la déclaration de naissance. C’est à travers un point de presse donné ce mercredi 28 avril 2021 que le 1er responsable de l’ANIP a fourni de plus amples explications sur cette disposition qui fait polémique.

CYRILLE GOUGBÉDJI

Le gouvernement de la rupture poursuit inlassablement son projet de mettre de l’ordre dans tous les secteurs au Bénin. C’est dans cette logique qu’il a mis en application l’article 148 de la loi °2015-08 du 08 décembre 2015 portant code de l’enfant en République du Bénin qui stipule « aucune mère ne peut attribuer à l’enfant nouveau-né, le nom d’un présumé géniteur que sur présentation d’un certificat de mariage ou d’une déclaration de reconnaissance de la grossesse établie par l’officier de l’état civil ». Ainsi, toute déclaration de naissance est désormais subordonnée à la présentation d’un acte de reconnaissance de paternité. Cette disposition fait polémique au sein de la population. Pour apporter la lumière sur ce sujet, Cyrille Gougbédji lors de son point de presse de ce mercredi a déclaré, « Lorsqu’une femme dit que le père de l’enfant s’appelle tant. Est-ce que cela suffit pour déclarer que tel est le père de l’enfant. Or, la preuve la plus classique est celle de l’acte de mariage. Si on n’est pas des gens mariés, il faut l’acte de reconnaissance ». Il a rappelé que la loi n°2020-34 du 06 janvier 2021, portant dispositions spéciales de simplifications et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des faits d’état civil a réitéré l’obligation d’opérer la déclaration au vu de l’acte de mariage ou de l’acte de reconnaissance de paternité.

 « Désormais, c’est le service public de santé qui déclare la naissance au registre national au Bénin. Conformément à l’article portant code de l’enfant, aucune sage-femme, aucun médecin accoucheur ne peut inscrire sur la fiche de naissance, le nom d’un quelconque présumé père si la femme n’apporte pas au moment de l’accouchement, la preuve du mariage ou de la reconnaissance de la grossesse », a martelé le gestionnaire mandataire de l’ANIP. Il a invité les professionnels de la santé à respecter la nouvelle disposition. « L’agent accoucheur qui tenterait de remplir le formulaire algorithme de déclaration de naissance risque trois mois d’emprisonnement ferme avec 200.000 FCFA d’amende. Je suis un agent accoucheur, je remplis. Si je ne vois pas l’un ou l’autre de ces documents, la loi m’interdit de remplir la partie concernant les données nominatives du père. Lorsque le nom du père est inexistant, l’enfant évolue dans la vie avec le nom de sa mère », a-t-il insisté.

La rédaction

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