Pour non-respect de la réforme des factures normalisées, le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, a rappelé les chefs d’entreprises et opérateurs économiques, ce mardi 23 mars 2021.
Le directeur général des impôts (DGI), déplore le non-respect de la loi de finance et le code général des impôts, qui stipulent que toute personne soumise à la TVA, a l’obligation d’utiliser les machines électroniques certifiées de facturation de la TVA lorsque celle-ci vend des biens ou services.
« Les comportements observés sur le terrain au niveau des chefs d’entreprises et opérateurs économiques sont, entre autres, le refus de certains contribuables de délivrer les factures normalisées à leurs clients lors des achats », a-t-il déclaré.
Il ajoute « L’amende est de vingt 20 fois le montant de la taxe sur la valeur ajoutée avec un minimum de 5.000.000 de FCFA. Dans ce cas, l’amende est appliquée cumulativement avec une fermeture administrative de trois mois. La fermeture administrative devient définitive si l’entreprise récidive deux fois » a-t-il prévenu.
D’après les explications de Nicolas Yenoussi, les TVA perçues auprès des consommateurs par les chefs d’entreprises et opérateurs économiques doivent être obligatoirement versé au trésor public, car elles contribuent à la construction d’infrastructures pour les populations.
La rédaction
