Afin que la présidentielle d’avril 2021 se tienne dans de bonnes conditions, le Ministère de la Justice et de la Législation a organisé le mercredi 10 mars 2021 au profit des magistrats et des officiers de police judiciaires, un atelier de formation sur le droit pénal des élections et les réseaux de communication électronique. Ladite formation s’est déroulée simultanément au Centre de documentation et d’information juridique (Cdij) à Cotonou, à la Cour d’appel d’Abomey et enfin à la Cour d’appel de Parakou.
C’est une occasion rêvée offerte aux acteurs judiciaires d’échanger sur les dispositions pénales relativement au code électoral, au code numérique et au code de l’information et de la communication. Les différentes communications ont porté sur les comportements professionnels à observer en vue d’examiner avec responsabilité, fermeté et impartialité les cas qui seront soumis pendant cette période particulièrement sensible et délicate aux officiers de police judiciaires et aux magistrats. Il s’agit du respect des principes cardinaux gouvernant la procédure pénale. D’où le thème : « le droit pénal des élections et les réseaux de communication électronique ».
A Cotonou, les travaux de ces assises ont été ouverts par le Directeur adjoint de cabinet, Gilbert Ulrich Togbonon représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation. A Abomey, c’est le Secrétaire général du Ministère de la Justice, Badirou Lawani, qui a assumé cette tâche. Il avait à ses côtés le Procureur général, Marie-Josée Kpatinvoh et le président Jacques Hounsou. A la Cour d’appel de Parakou, c’est le Conseiller technique juridique du Ministère de la Justice, Daniel Antonio d’Almeida qui a donné le top de cette séance de formation en présence du président, Alexis Agboton Mètahou. On retient grossomodo que les magistrats et les officiers de police judiciaire ont actualisé leurs connaissances en matière d’infractions au code électoral, code pénal, code de linformation et de la communication ainsi que le code du numérique.
A noter que les infraxctions dont il est question sont relatives à la divulgation des informations personnelles et biométriques, la conservation des données à des fins personnelles, la contrefaçon et/ou falsification de documents électoraux, la modification frauduleuse de la liste électorale, la tentative de falsification de la carte d’électeur. Lors du scrutin, ont rappelé les différents communicateurs, il peut y avoir comme infractions : empêchement au vote par attroupement, voies de fait ou menaces, achat/vente d’un suffrage au cours de l’élection, vote frauduleux, vote multiple, destruction de l’urne contenant de suffrages émis. A toutes ces infractions, s’ajoutent la menace avec une motivation raciste et xénophobe par le biais d’un système informatique et le harcèlement par le biais d’une communication électronique et autres. Signalons que toutes ces infractions sont punies à des peines d’emprisonnement et à des amendes à payer.
La rédaction
