La modernisation de l’appareil judiciaire préoccupe les autorités togolaises. Le processus de recrutement d’un cabinet pour le développement et déploiement de la version électronique des saisines et procédure à la Cour d’Appel vient d’être lancé.
Ce projet qui devrait permettre aux praticiens et usagers de justice de saisir en ligne cette juridiction et d’effectuer toutes les formalités y afférentes, est venu à point nommé par ces temps de la pandémie du Coronavirus où les déplacements sont limités. La digitalisation des procédures, une fois concrétisée, permet notamment aux avocats et huissiers d’effectuer des opérations de saisine des chambres commerciales en ligne, et de régler les frais de justice par mobile money ou carte bancaire.
Globalement, indique-t-on, l’initiative s’intègre dans le projet de mise à jour des plateformes électroniques du tribunal de commerce de Lomé et du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), désormais piloté depuis la présidence. Elle est en cohérence avec le projet de modernisation de la justice togolaise sur fond de dématérialisation des procédures, et s’inscrit en droite ligne avec l’amélioration du climat des affaires, apprend-on de sources proches du gouvernement.
La rédaction
