La digitalisation des procédures au Tribunal de commerce de Cotonou a été lancée par le ministre de la justice et de la législation, Séverin Quenum ce lundi 08 mars 2021. Il s’agit d’une plateforme en ligne pour simplifier et faciliter l’accès à la justice commerciale.
Simplifier et faciliter l’accès à la justice commerciale ; faire gagner du temps aux acteurs judiciaires ; contribuer à une économie de ressources financières et matérielles ; accélérer la gestion des procédures judiciaires ; améliorer l’information des justiciables et sa qualité, tels sont les objectifs visés à travers la mise en place de cette plateforme.
Cette innovation offre plusieurs avantages dont l’enrôlement en ligne des actes introductifs d’instance ; le paiement en ligne des frais de procédure ; la production automatisée des rôles d’audience ; le suivi des dossiers par les justiciables par SMS ; le suivi des dossiers par les justiciables sur le site web du tribunal de commerce de Cotonou à l’adresse www.tribunalcommercecotonou.bj ; la communication électronique entre les acteurs judiciaires et le tribunal de commerce de Cotonou ; la signification électronique des jugements ; et la publication automatisée des statistiques. Au cours de la cérémonie de lancement, le président du Tribunal de commerce de Cotonou, M. William Kojoh-Kpakpassou, a expliqué que la digitalisation va raccourcir les délais de traitements des dossiers au sein de sa juridiction et contribuer à la modernisation et à la transparence dans le secteur judiciaire. En présence d’avocats, d’huissiers, de magistrats, et autres professionnels de la justice et des membres de la coordination Doing business du Bénin, M. Séverin Quenum a insisté sur le fait que sans une justice fiable, l’activité économique aura du plomb dans l’aile, et donc, pas de développement, avant d’inviter les usagers à tenir à l’affinage de ce performant outil afin de l’implémenter ailleurs dans le secteur. « Chers confrères, cet outil est le nôtre pour la satisfaction des clients », dixit le ministre.
La rédaction