La loi portant protection de la santé des personnes a été votée par les députés de la huitième législature ce lundi 28 décembre 2020. Cet acte s’inscrit dans le cadre de la régulation du secteur de la Santé au Bénin qui est l’une des priorités du gouvernement de la rupture.
Le gouvernement de la rupture poursuit inlassablement sa détermination à œuvrer pour le bien-être des populations béninoises. C’est dans cette dynamique que s’inscrivent les députés de la huitième législature en procédant ce lundi 28 décembre 2020, à l’examen et l’adoption du projet de loi portant protection de la santé des personnes en République du Bénin. En effet, la constitution du Bénin fait du droit à la santé, un droit dont doit jouir chaque citoyen béninois. Mais force est de constater qu’il n’y a pas véritablement une loi pour impacter ce secteur vital de la santé, sauf l’unique loi 2003-04 du 03 septembre 2003 qui ne traite que de la santé sexuelle. C’est -à-dire la santé de la reproduction. C’est en cela que le gouvernement de la rupture a initié ce projet de loi pour la prise en compte de la santé des personnes. L’adoption de ce projet de loi dont le rapport final a été présenté à la plénière par la commission de l’éducation, de la culture et des affaires sociales présidée par l’honorable député Aké Natondé et supervisée par la première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Mariam Chabi Talata Zimé Yérima, est un acte donateur qui permettra au gouvernement de mettre en œuvre un programme d’action dans le secteur au profit de nos populations.
Notons que ce projet de loi voté par les honorables députés, est constitué de 81 articles. Il est subdivisé en plusieurs chapitres relatifs entre autres, au droit des patients et des usages, au rôle des acteurs de la protection de la santé des personnes et des prestataires privés et promoteurs des services de santé. Il met également l’accent sur la responsabilité de l’État et des collectivités locales avec un point d’honneur sur le droit des populations bénéficiaires des soins. La gestion des décès, les soins aux personnes âgées et handicapées et la place de la médecine traditionnelle occupent une place de choix dans ce dispositif légal avec une attention particulière aux dispositions pénales en la matière. Plusieurs innovations ont été enregistrées. L’article 15 de ce texte stipule clairement que « les praticiens qui refusent d’engager des soins à un patient en situation d’urgence sans justificatif sont passibles de sanctions pénales ». Au niveau de l’article 42, il est dit qu’il est autorisé en République du Bénin, une autorité de régulation du secteur de la santé. Mais, l’article 47 précise que les conseils nationaux sont créés par décret pris en conseil des ministres. Le professeur Benjamin Hounkpatin, ministre béninois de la santé très satisfait de ce vote a déclaré, « Cette loi est désormais la vôtre. Chacun doit s’en approprier pour cerner l’étendue de ses droits et devoirs. Le Gouvernement prendra toutes les dispositions pour sa vulgarisation une fois qu’elle sera promulguée par le Président de la République ».
La rédaction
