GESTION DU FONCIER AU BENIN : DES RÉFORMES SALUTAIRES ENGAGEES

Les problèmes liés aux opérations de lotissement seront bientôt conjugués au passé. Le gouvernement a, lors du conseil des ministres du mercredi 2 décembre 2020, pris des mesures visant à assainir les opérations de lotissement entamées sur toute l’étendue du territoire national.

Le secteur du foncier au Bénin nécessite d’énormes réformes. Car les opérations de lotissement et la gestion des réserves administratives sont gangrénées par des insuffisances de diverses sources ainsi que des pratiques peu orthodoxes (…) Il est courant que ces opérations ne soient pas conduites à leur terme et génèrent de nombreux litiges fonciers avec pour corollaire, des souffrances infligées aux populations en quête d’une sécurité foncière pour leur patrimoine immobilier. Afin de mettre un terme à ces problèmes, le gouvernement a pris des mesures en conseil des ministres. Ainsi, à l’issue du conseil des ministres, il a été décidé que « les opérations autorisées et conduites conformément aux textes en la matière seront clôturées, les opérations partiellement appliquées seront soit achevées et clôturées, soit en cas de recasement déjà engagé, auditées et poursuivies après mise en conformité, les lotissements en phase d’initiation seront suspendus et ceux qui sont encore à l’état des lieux, interrompus à cette phase. En plus de la mise en œuvre de ces actions, il est prévu : l’arrêt de procédures ou l’annulation de contrats aux phases des études d’urbanisme, la réalisation d’audits des phases d’application et le dessaisissement de géomètres, l’annulation des opérations concernant les zones reconnues impropres à l’habitation et les zones situées en dehors des zones susceptibles d’urbanisation ».

La rédaction

First Afrique

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