Considérant les diverses contributions reçues des donateurs et des partenaires techniques et financiers de notre pays dans le cadre de la mise en œuvre du plan de riposte nationale contre la Covid-19, un projet de loi de finances rectificatives a été transmis au Parlement pour examen et vote.
L’économie béninoise n’a été épargnée par le Covid-19. Ce qui implique un ajustement du budget de l’Etat, gestion 2020. Cet ajustement prendra en compte les ressources et les charges d’une valeur de 2 167,099 milliards de F CFA contre 1 986,910 milliards initialement prévus, soit une hausse de 9,1%.
La prise en charge des dépenses d’urgence sanitaire, des transferts monétaires en soutien aux citoyens, aux entreprises, aux artisans et aux ménages par des mesures de facilitation d’accès au crédit, la mise aux normes des équipements et installations sanitaires, au compte du budget de l’Etat justifie cette augmentation.
Les objectifs du projet de loi de finances pour la gestion 2021 sont : renforcer la résilience de l’économie nationale ; relancer l’économie nationale face aux chocs exogènes, consolider le budget et renforcer le modèle social en cours de construction. Il faut considérer son ouverture aux mesures d’atténuation des implications de la pandémie de Covid-19 sur le social. Les ressources et les charges s’équilibrent à une valeur de 2 452,192 milliards de F CFA avec un taux de croissance d’environ 6 % du Produit intérieur brut.
Outre les mesures incitatives sociales reconduites, il s’y trouve : l’exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les véhicules à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés à la mise en place de flottes de taxis dans les grandes villes, les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus au Bénin, les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun et sur les camions importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf, les motos électroniques et hybrides.
En outre, le projet de loi de finances pour la gestion 2021 a prévu des mesures incitatives de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME). On peut citer entre autres :
– l’exonération de la patente et de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) sur les douze premiers mois d’activités des entreprises nouvelles ;
– la suppression de l’obligation de demande préalable de validation des Acomptes sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) ;
– l’exonération des rémunérations de stage de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et du versement patronal sur salaires ;
– l’institution des règles de traitement de la TVA en matière de ventes annulées ou impayées ;
– la suspension de la retenue à la source de la TVA pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée.
Par ailleurs, les ministres concernés prendront part aux discussions devant la représentation nationale en vue du vote de ce projet de loi de finances.
E. KOUDJENOUME
