GUINÉE : LE TEXTE PROMULGUÉ DE LA CONSTITUTION DEMEURE LE SEUL VALABLE SELON LE GOUVERNEMENT.

Le gouvernement guinéen persiste et signe sur le texte promulgué, dont le projet est publié en janvier et soumis au référendum le 22 mars, et le texte final, publié le 14 avril dernier. « Le texte promulgué le 14 avril dernier est le seul applicable en l’état » insiste le ministre de la justice.

les autorités guinéennes, ont jugé inadéquats certains articles de la constitution à cause de l’évolution du monde et des réalités de nos jours. Ainsi un nouveau texte constitutionnel a été élaboré, publié en janvier et soumis à un référendum le 22 mars, à l’issue duquel Me Salif Kebe, Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI ) a annoncé que le « oui » l’a emporté avec un score de 91,59 % contre 8,41 % pour le « non ».

Mais pour le Front National pour la Défense de la Constitution ( FNDC ) constitué des partis d’opposition et de société civile, ces résultats sont un  »non évènement ». Malgré le tollé soulevé au sein de l’opposition et de la société civile concernant les différences constatées entre le projet de Constitution publié en janvier et soumis au référendum le 22 mars, et le texte final, publié le 14 avril, les autorités guinéennes persistent : selon le ministre de la Justice, le texte promulgué le 14 avril dernier est le seul « applicable » en l’état.

Cette annonce a été faite par le ministre de la Justice, Mohamed Lamine Fofana qui a affirmé : « L’adoption du texte final par le référendum met fin et hors d’usage tous les documents qui ont été utilisés ou qui ont contribué à son élaboration. La promulgation du texte constitutionnel est intervenue par le décret du 6 avril 2020 publié au journal officiel le 14 avril 2020. C’est fort de cette légitimité constitutionnelle que ce texte est applicable à tous. » 

Par ailleurs, en début de semaine, l’Ordre des avocats a dénoncé « une infraction de faux en écriture publique » et demandé le retrait de ce texte. Le Barreau relève au moins 21 modifications par rapport au projet de Constitution publié en janvier, au journal officiel. Déçus par cet état de chose, ils déclarent par la voix de Me Pépé Antoine Lama, avocat au Barreau : « Le seul texte qui a été soumis au peuple de Guinée, c’est bien le document publié au journal officiel en janvier. Alors si aujourd’hui, après avoir dénoncé cette falsification, on revient nous parler d’un texte officiel qui n’a jamais été présenté à qui que ce soit, nous sommes vraiment choqués. L’Ordre des avocats va mettre en place une commission chargée de réfléchir aux voies de recours possibles. Parmi elles, figure la saisine de la Cour constitutionnelle », a t-il laissé entendre.

H. HOUETCHI

LA REDACTION

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