DESAFFECTION DES IMMEUBLES DE L’OCBN

Le gouvernement veille à l’intégrité du patrimoine de l’Etat

(Les occupants illégaux sommés de libérer les sites)

Le Gouvernement de la Rupture est résolument déterminé à mettre fin à la distraction du patrimoine des sociétés d’Etat. Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 4 mars 2020, l’Exécutif béninois a ordonné la désaffectation de toutes les emprises de la gare de Cotonou et des terrains réservés aux installations permanentes du chemin de fer sur tout le territoire national. En effet, profitant de la situation de quasi-cessation d’activité de l’Organisation commune Bénin Niger des chemins de fer (OCBN), des individus abusent de ses immeubles comme des propriétaires en mettant en location le patrimoine de l’entreprise ; ceci en toute violation de l’objet initial de son affectation. Mais cette situation ne saurait perdurer pour qui connait la détermination du Gouvernement du Président Patrice TALON, dans le cadre de la lutte contre le vol et la destruction des biens publics.

Et c’est justement dans cette optique que le Conseil des ministres a décidé ce mercredi de procéder à la désaffectation de toutes les emprises de la gare conformément à la loi, afin de préserver le domaine public de l’Etat. De façon concrète, il sera procédé à un inventaire de tous les biens immobiliers concernés puis à leur libération diligente en vue de leur réintégration effective dans le patrimoine de l’Etat. Mais il faut noter que cette opération ne concerne pas les portions actuellement exploitées dans le cadre de l’objet social de l’OCBN.

Les textes à l’origine de l’OCBN…

A l’origine de la création de l’OCBN, les textes qui ont servi de base à l’affectation des emprises et immeubles dont il est question, disposent que ces derniers devaient servir pour l’exploitation et l’extension des activités de l’Organisation. Mais malheureusement, cette entreprise n’a pas réussi à développer ses activités, conformément aux attentes des Etats du Bénin et du Niger. Elle n’a donc pu étendre ses infrastructures sur tout le foncier à elle affecté et dont une grande partie a été simplement mise en location, en violation de l’objet de son affectation. Ainsi, l’OCBN étant désormais en quasi-cessation d’activité depuis un bon moment, il est établi que les immeubles concernés ne servent plus à l’objet auquel ils étaient destinés. Ainsi, comme s’ils ont horreur du vide, des individus profitent de la situation pour s’ériger en propriétaires ou ayants droit desdits immeubles et les exploitent comme bon leur semble. Il s’agit ici des immeubles provenant essentiellement du morcellement de plusieurs titres fonciers inscrits au nom de l’Etat béninois et qui constituent donc des biens publics.

L’Etat prend enfin ses responsabilités

Face au morcellement pour location par des individus sans loi, des emprises de la gare de Cotonou et des terrains réservés aux installations permanentes du chemin de fer sur tout le reste du territoire national, aucun pouvoir central épris de la préservation du patrimoine national ne saurait garder le silence. Et ce n’est pas Patrice TALON qui jusque-là, a toujours combattu le clientélisme et le favoritisme notamment, dans le domaine du foncier, qui laisser pourrir une telle situation. Il a pris ses responsabilités quoique cela lui coûte en cette veille de la quête de popularité pour les élections communales de 2020. Il ne s’en soucie pas d’ailleurs. Ensemble avec l’Exécutif, le Chef de l’Etat s’est montré responsable en décidant de circonscrire un problème qui, à la longue, risque de porter préjudice à l’organisme et à l’Etat. Il faut également remarquer le sens de discernement et du respect des engagements du Gouvernement en épargnant la société BENIRAILS qui doit continuer d’exploiter les portions qui lui sont actuellement affectées.

Il ne reste qu’à demander aux occupants de faire également preuve de responsabilité et de sens civique en libérant les lieux le moment venu, afin que ces terres, une fois libérées et réintégrées au patrimoine de l’Etat, puissent être dorénavant affectées à d’autres causes d’utilité publique en temps voulu.

Prince G.

LA REDACTION

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