Des goulots d’étranglement levés
(Le gouvernement TALON poursuit l’amélioration du climat des affaires)
Le Gouvernement béninois travaille chaque jour à réaliser les piliers essentiels de son programme d’actions. Pour la transformation structurelle de l’économie béninoise, un des axes stratégiques du PAG, le Chef de l’Etat, Patrice Talon mise sur le secteur privé et son gouvernement s’active à rendre concrète cette option. Et pour preuve, il a été décidé ce mercredi en Conseil des Ministres, de surseoir à la perception des droits d’enregistrement de 5% prévus par la loi des finances exercice 2020, sur les mutations foncières au nom des sociétés commerciales et industrielles pour des transactions de valeur inférieure ou égale à vingt-cinq millions (25.000.000) FCFA. Cette décision est également valable pour les décisions de justice rendues en matière commerciale notamment, portant sur un montant inférieur ou égal à cinq millions (5.000.000) FCFA, et pour lesquelles la partie condamnée devrait payer un droit d’enregistrement de 5%.
Il s’agit en effet, des 5% des droits d’enregistrement contenus dans la loi des finances 2020 ; une mesure qui ne concerne que les mutations foncières au nom des sociétés commerciales ou industrielles pour des transactions inférieures ou égales à 25 millions de francs CFA.
C’est une nouvelle mesure qui vient s’ajouter à celle de la gratuité décrétée par le Gouvernement de 2017 à 2019, pour les enregistrements des actes fonciers, l’inscription et la radiation hypothécaire ainsi que les successions et dont le but était de faciliter l’accès sécurisé à la terre et de dynamiser les activités commerciales. Ceci avait induit, faut-il le souligner, un accroissement remarquable des actes de formalisation et de garanties bancaires et financières.
La mesure de surseoir à la perception des droits d’enregistrement de 5% prévus par la loi des finances, gestion 2020, apparaît donc comme une suite logique de la politique de l’Exécutif d’encourager les initiatives entrepreneuriales et de lever les obstacles liés au foncier afin de faciliter l’accès sécurisé à la terre et de dynamiser les activités commerciales au Bénin. Par cet acte, le Président TALON et son gouvernement incitent les candidats à l’entrepreneuriat et aux affaires à des investissements immobiliers et à leur formalisation. C’est un terreau fertile qui vient d’être dressé pour les investissements, l’attractivité des affaires et l’amélioration du climat des affaires et un véritable coup de pouce pour la libération des énergies.
A noter que cette décision de suspension de la perception des droits d’enregistrement de 5% a un effet immédiat. Ce qui laisse transparaître l’importance que le gouvernement accorde à cette mesure et surtout son souci de voir les bénéficiaires commencer à en jouir le plus rapidement possible. Il ne reste qu’à soutenir la mise en œuvre de ces mesures successives et importantes prises en vue d’encourager l’entrepreneuriat et dynamiser le monde des affaires au Bénin.
Prince G.
