BENIN : Mise en place du Fonds de Dédommagement foncier

TALON crée une assurance de justice pour les victimes de titre foncier frauduleux

Le Gouvernement du régime de la Rupture vient d’intégrer un chaînon qui manquait à l’attelage du système foncier au Bénin, conformément aux dispositions de la loi portant Code foncier et domanial. En effet, réunis en Conseil ce mercredi 05 février 2020, le président de la République Patrice TALON et les membres du Gouvernement ont décidé de la mise en place du Fonds de Dédommagement foncier puis adopté le décret organisant ses attributions, son organisation et son fonctionnement ainsi que celui portant nomination des membres de son Conseil d‘administration.

Il s’agit en effet, d’un Fonds destiné à intervenir dans l’opérationnalisation de la politique foncière, notamment en ce qui concerne l’accès de l’Etat et des collectivités territoriales à la terre. Il assurera de ce fait, l’indemnisation des personnes affectées par les opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, de même que le désintéressement des personnes lésées par la délivrance de titre foncier frauduleux ou dolosifs. De quoi mettre fin à l’injustice que subissent les victimes depuis des décennies.

A travers la mise en place de ce Fonds, le Gouvernement entend prendre ses responsabilités en tâchant de combler les vides qu’il pourrait y avoir au niveau de nos dispositifs dans certains domaines. Car, le Fonds assurera entre autres, le financement de la mise en œuvre du droit de préemption reconnu à l’Etat sur toutes les transactions opérées en milieu rural. Au regard des atouts et avantages du Fonds, on pourrait réaliser qu’il vient donner du tonus à la politique foncière du Gouvernement, mieux, un bouclier contre le bradage des terres en milieu rural au profit d’intérêts qui peuvent s’avérer pas avantageux ni pour l’Etat ni pour les populations et les collectivités territoriales.

L’Etat se donne ainsi les moyens pour disposer d’un des intrants indispensables pour ses projets notamment dans le domaine agricole. A noter que le Ministre de l’Economie et des Finances a été aussitôt instruit au Conseil des Ministres afin de prendre toutes les dispositions pour un démarrage effectif des activités du Fonds sous quinzaine en le dotant notamment des moyens subséquents.

Prince G.

F-KINT

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