Android Google : la (nouvelle) amende record!

Technologie : Après une amende record reçue en juin dernier, voici que le portefeuille de Google va à nouveau de prendre cher. La Commission européenne inflige à Google une nouvelle sanction record de plusieurs milliards d’euros.

Article mis à jour à 13h20 : C’est officiel, l’UE a infligé mercredi une amende record de 4,34 milliards d’euros à Google pour avoir abusé de la position dominante d’Android, afin d’asseoir l’hégémonie de son service de recherche en ligne.

La Commission européenne a également sommé l’entreprise américaine « de mettre fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires journalier moyen mondial d’Alphabet », la société mère de Google.

Cette amende, ainsi que celle de 2,4 milliards pour les pratiques dans Shopping sont les deux plus lourdes sanctions jamais infligées par Bruxelles. Notre article

Si Google n’a pas encore tout à fait réussi à prendre la place de Microsoft dans le monde des logiciels bureautiques (Mais Docs grappille des parts de marché à Word), côté amende record pour pratique anticoncurrentielle, le géant de Mountain View semble avoir pris pour de bon une longueur d’avance.

Après une amende record de 2,42 milliards reçue en juin dernier dans l’affaire Google Shopping, voici que le portefeuille de Google risque à nouveau de prendre cher. La Commission européenne s’apprête en effet à infliger mercredi à Google une nouvelle amende de plusieurs milliards d’euros.

L’amende sanctionnerait les pratiques jugées anti-concurrentielles en Europe de l’entreprise américaine quant à la mise à disposition d’Android, le système d’exploitation mobile qui rafle 80 % de parts de marché en Europe (et dans le monde). En clair, cette sanction financière est destinée à punir Google qui aurait abusé de la position dominante de son système d’exploitation pour maintenir sa suprématie dans le très juteux secteur de la recherche en ligne.

Accusations en pagaille

Dès mars 2013, une plainte déposée par le lobby FairSearch lançait l’affaire. En avril 2015, Bruxelles entamait une procédure d’examen contre Google. La Commission européenne avait alors accusé l’entreprise américaine d’obliger les fabricants de smartphones tels que Samsung ou Huawei, à préinstaller « Google Search » et de le paramétrer comme service de recherche par défaut sur les appareils sous Android vendus en Europe.

Une seconde accusation portait sur le fait d’avoir empêché les fabricants de smartphone de proposer à leurs clients des systèmes d’exploitation concurrents. La troisième accusation elle mettait en cause Google pour avoir accordé des incitations financières aux fabricants et aux opérateurs de réseaux mobiles à la condition qu’ils préinstallent en exclusivité Google Search sur leurs appareils.

Google rejette les accusations européennes, arguant que l’existence de Google Play prouve aussi que les utilisateurs ont la possibilité de remplacer les applications de Google par des applications tierces. Google explique également ne pas forcer les constructeurs à installer ses applications.

10 % du chiffre d’affaires

Après plus de deux années de discussions, il semblerait toutefois que Google ne soit pas parvenu à convaincre l’exécutif européen de la légalité de son action. L’amende record devrait être assortie d’une injonction à changer de comportement dans un délai de 90 jours. Questionnée par l’AFP, la Commission, gendarme de la concurrence de l’UE, a cependant refusé de faire le moindre commentaire sur ses intentions.

Il faut noter que l’amende infligée par l’UE est décidé au dernier moment. Elle peut atteindre théoriquement, selon les règles de la concurrence européenne, jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires global de l’entreprise. Dans le cas d’Alphabet, la maison mère de Google, le montant de l’infraction s’élèverait alors à à 110,9 milliards de dollars sur la base des résultats financiers de l’entreprise en 2017.

Reste que d’autres critères entrent en compte pour déterminer le montant exact de la pénalité : durée de l’infraction, intentionnalité ou pas de commettre la faute, influence de l’action de l’entreprise sur les résultats des concurrents. Surtout, cette estimation doit être prise avec des pincettes. Dans l’affaire Google Shopping, le même mode de calcul estimait l’amende à 90,3 milliards de dollars.

Un recours très envisageable

Renforcé par le contexte de politique internationale actuel (frictions importantes sur l’Otan et le commerce), nul doute que cette décision pèsera un peu plus sur les relations entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, doit se rendre la semaine prochaine à Washington sur le dossier du commerce international. La nouvelle amende record de Google sera certainement un des sujets abordé. Reste que sur le plan judiciaire, le dossier est loin d’être clos.

Dans le cas de l’amende portant sur Google Shopping infligée à l’été dernier, Google avait proposé des solutions en septembre 2017. Ces alternatives sont toujours en cours d’examen par la Commission européenne. Surtout, Google avait déposé un recours contre l’amende de Bruxelles devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) à la même période.

 

Il n’est donc pas a exclure que Google dépose également un recours suite à l’amende qui lui sera infligée aujourd’hui dans le dossier Android. La décision finale de la justice européenne retarderait alors de deux années minimum la fin de l’affaire.

Mais les ennuis de Google en Europe sont toutefois loin d’être achevés. Les pratiques publicitaires de Google sont scrupuleusement examinées par les autorités européennes. Elles reprochent à Google depuis le 14 juillet 2016 d’avoir abusé de sa position dominante (oui, on ne change pas un motif qui gagne) avec sa régie publicitaire AdSense, qui s’adjuge 80 % du marché de la publicité Display en ligne en Europe. Là aussi, cette pratique est jugée anticoncurrentielle. Et là aussi, une forte amende pourrait sanctionner à termes ce type de pratique.

F-KINT

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